1. Éditeur du site
Panneau Solaire Vaucluse est un site d’information et de mise en relation consacré aux projets photovoltaïques dans le Vaucluse (84). Le site est édité par Wade Studio Ltd, dans le cadre de son activité de création et d’exploitation d’actifs numériques de génération de demandes.
Le site n’est pas un installateur photovoltaïque et ne réalise pas lui-même les travaux. Il présente des informations générales et permet à un particulier de demander une première étude de projet. Pour toute question relative au site ou à une demande transmise, utilisez le formulaire accessible depuis la page Demander une étude.
2. Direction de publication
La direction de publication est assurée par l’éditeur. Les contenus sont conçus pour aider à préparer un projet : production estimative, critères de choix, démarches, aides à vérifier et vocabulaire technique. Ils ne constituent ni un diagnostic de toiture, ni un devis, ni un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure Cloudflare Pages, fournie par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare assure notamment la distribution technique des pages, la sécurité réseau et le chiffrement des échanges HTTPS.
Les fonctionnalités de formulaire sont servies par une fonction côté serveur. Les clés techniques nécessaires à cette fonction ne sont pas exposées dans le navigateur ni intégrées au code public.
4. Données personnelles et droits
Le traitement des données de formulaire est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition dans les conditions applicables, en utilisant le formulaire du site avec l’objet « données personnelles ».
5. Objet et limites des informations
Les indications de prix, de rendement, de puissance, de durée de vie, de retour sur investissement et d’aides publiques sont des repères éditoriaux. Elles peuvent varier selon l’orientation, la pente, l’ombrage, la structure du bâtiment, les usages, les tarifs applicables, les contraintes locales et la date du projet.
Avant tout engagement, le visiteur doit demander un devis détaillé, vérifier l’assurance et les qualifications du professionnel, examiner les démarches d’urbanisme et conserver les conditions contractuelles écrites. Une mention de qualification RGE ou QualiPV est un critère à contrôler auprès du professionnel concerné ; elle ne vaut pas validation automatique d’un partenaire.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques, illustrations, marques, bases de données et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les liens vers les pages du site sont autorisés tant qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus, ne dénaturent pas leur sens et ne présentent pas le site dans un contexte illicite ou trompeur.
6. Liens et services tiers
Le site peut orienter le visiteur vers des services techniques ou des sources institutionnelles. L’éditeur ne contrôle pas en permanence les contenus publiés sur les sites tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leurs politiques de confidentialité. Le visiteur consulte ces ressources sous sa propre responsabilité.
7. Signalement et contact
Si vous estimez qu’un contenu est inexact, porte atteinte à un droit ou nécessite une clarification, décrivez la page concernée et le motif de votre demande via le formulaire de contact. Les demandes doivent comporter les informations nécessaires à leur traitement. Les sollicitations commerciales non liées à une demande de projet peuvent ne pas recevoir de réponse.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises aux règles applicables au lieu d’établissement de l’éditeur et, lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, aux dispositions impératives qui lui sont applicables. En cas de difficulté, une recherche de solution amiable est privilégiée avant toute démarche contentieuse.