1. Responsable du traitement
Les données recueillies sur Panneau Solaire Vaucluse sont traitées par Wade Studio Ltd, éditeur du site, afin de traiter les demandes d’étude liées à un projet photovoltaïque dans le Vaucluse. Pour exercer un droit ou poser une question sur vos données, utilisez le formulaire du site en précisant l’objet « données personnelles ».
2. Hébergement et données collectées
Le site est techniquement hébergé sur Cloudflare Pages. Les données transmises via le formulaire sont traitées par des services techniques sécurisés nécessaires au fonctionnement de la demande.
Lorsque vous demandez une étude, le formulaire peut recueillir votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, l’adresse ou la commune du projet, le code postal, le type de projet et les informations que vous choisissez d’ajouter. Une référence technique de soumission est également créée pour empêcher les envois répétés.
Le site peut traiter des données techniques limitées nécessaires à sa sécurité et à son fonctionnement : adresse IP, informations de navigateur, date et heure de la demande, pages consultées et éléments de prévention contre les soumissions automatisées. Ces données ne sont pas utilisées pour établir un profil commercial indépendant de votre demande.
3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées pour répondre à votre demande, évaluer la cohérence territoriale du projet, vous recontacter au sujet d’une étude et, lorsque vous y consentez, transmettre les informations utiles à un professionnel susceptible de répondre à votre projet. La base principale est votre consentement au moment de l’envoi du formulaire et, selon le cas, l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous.
Les données techniques de sécurité sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger le site, limiter le spam, prévenir les abus et assurer la traçabilité minimale d’une demande.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur, infrastructure de base de données et, lorsqu’une demande est qualifiée, partenaire de mise en relation ou professionnel concerné. Seules les informations pertinentes pour étudier le projet sont partagées.
Le site ne vend pas de liste de contacts et ne transmet pas une demande à des tiers sans lien avec le besoin exprimé. Un partenaire destinataire traite ensuite vos données selon ses propres obligations et informations de confidentialité.
5. Conservation
Les données liées à une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, au suivi commercial raisonnable et au respect des obligations légales applicables. Lorsqu’aucun échange utile n’a lieu, elles sont supprimées ou anonymisées selon les règles internes de conservation. Les traces techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la prévention des abus.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité lorsque ce droit est applicable. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez l’adresse électronique ou le numéro de téléphone utilisé dans le formulaire ainsi que la nature de votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.
7. Sécurité
Les données de formulaire sont transmises par HTTPS vers une fonction serveur. Les secrets d’accès aux services techniques restent côté serveur. Des mesures raisonnables de contrôle d’accès, de journalisation technique, de limitation de taille des requêtes et de prévention du spam sont appliquées. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à ne pas communiquer dans le formulaire d’informations inutiles ou particulièrement sensibles.
8. Cookies et traceurs
Le site privilégie une expérience légère. Les cookies strictement nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement peuvent être utilisés. Si des outils de mesure d’audience ou de publicité nécessitant un consentement sont ajoutés, une information et un mécanisme de choix appropriés seront présentés avant leur activation.
9. Réclamation
Vous pouvez d’abord nous contacter via le formulaire afin que nous puissions répondre à votre demande. Vous conservez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles applicables.